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BKS Avocats, S.A.
Nul n'est censé ignorer la loi. Cependant, l'inflation législative rend difficile cette connaissance. Or, faire respecter ses droits et en connaître ses limites est essentiel.
En dehors de tout litige, l'avocat est votre interlocuteur privilegié. Il peut également effectuer ou accomplir des actes en votre nom si vous le mandatez.
Avant d'engager une procédure, vous pouvez consulter un avocat simplement pour savoir si vos demandes sont bien fondées.
En tant qu'auxiliaire de justice, l'avocat est habilité à défendre, assister et représenter ses clients en justice.
Les principaux régimes de responsabilité sont ceux découlant de l'activité des personnes, du comportement des animaux et même des choses inanimées en elles-mêmes. Selon chaque cas particulier, il sera désigné un ou des responsables.
La groupe: Services des juristes, ds avocats dans le droit civil
Vous n'avez pas fait de testament, qui va hériter de vos biens ? Tout dépend de la composition de votre famille. Le Code Civil prévoit très précisément la transmission de votre patrimoine dans un certain ordre et par degrés de parenté.
La groupe: Services des consultations juridiques
En matière du droit des sociétés, nous vous apporterons le soutien nécessaire pour procéder à la création de votre société et assurer le suivi juridique à toutes les étapes cruciales de la vie de l'entreprise.
La groupe: Services juridiques dans la sphère de commerce
La démission est une décision unilatérale du salarié qui met fin au contrat de travail à durée indéterminée. C'est un mode de rupture encadré par la loi afin de ne pas occasionner des difficultés à l'employeur qui devra organiser le remplacement du salarié démissionnaire.
La groupe: Droit du travail
Les contrats peuvent être annulés pour plusieurs motifs.
La groupe: Rédactions des contracts, accompagnement des transactions
Chaque citoyen peut être un jour confronté aux différents aspects du droit pénal, soit en qualité d'auteur, soit en qualité de victime (partie-civile), soit même en qualité de civilement responsable d'un mineur.
La groupe: Conduite des causes dans le procès civils et criminel
Сonseils, procédure en contrefaçon, saisie-contrefaçon
La groupe: Droit d'auteur
La "tutelle" est le régime juridique auquel sont soumis les mineurs qui ne sont pas sous l'administration légale de leurs parents.
La groupe: Droit familial